2013-12-17

Achat de Bertrand de CABALBY contre Hector de NARBONNE


Source :
  • Actes originaux passés le 22 juin 1598 à Saint-Girons (Michel Pagenel notaire de Saint-Girons), et le 24 janvier 1599 à Pointis (Jean de Lourde notaire de Vic)
  • Copie originale insinuée au parlement de Toulouse le 30 avril 1599.
  • Registre des insinuations conservé aux Archives Départementales de la Haute-Garonne à Toulouse (Série B insinuations, registre 8e, folio 762 verso et suivants) ; registre microfilmé sous la cote 2Mi1043.
  • Transcription réalisée par Bramayre

Achapt de Bertrand de Cabalby Contre Messire hector de Narbonne

Saichent Tous presans et Advenir Que Lan mil Cinq cens quatre vingtz dix huict et Le vingt deuxiesme jour du moys de juing heure de midy dans la ville de sainct Girons et Chasteau du seigneur viscompte de ladicte ville au diocese de Coserans et seneschaucee de Thoulouse Regnant Tres crestien prince henry par la Grace de dieu Roy de france et de navarre en presance des Tesmoingz bas nommes et de moy nothaire Royal Soubzsigne Comme Ainsin soict et dict a este que feu messire michel de narbonne viscompte de sainct Girons et Couserans Le vingt deuxiesme septembre mil Cinq Cens soixante quatre eust vendeu a maistre bernard Cabalby bachelier ez droictz notaire Royal et Juge Ordinaire du visconte de Coserans La seignurie du Lieu dolus et conseigneur du lieu de seix audict viscompte de Cozerans avec Les droictz et apertenances pour Le pris de Cinq cens Livres tournoys Avec pacte de Remere et Reserves mentionnees en Lachap et pacte de Remere sur ce passe entre Lesdictes parties Reteneu par maistre valentin danglure nothaire Royal de la Cite de sainct Lizert despuis Le quartorziesme jour du moys de decembre mil Cinq cens soixante Cinq auroict faict Ledict seigneur de narbonne viscompte susdict La vante pure sans Rachapt desdictes seignuries de Olux et seix A La part dudict seigneur viscompte pour Le pris de tretze Cens livres Tournois A Locasion que Ledict seigneur viscompte pour achapter Le droict de Leude et Couppe de Grains de la pierre et aultres droictz a la part du prieur de la ville de sainct Girons Auroict eu besoing de deniers Comme par instrument dachapt passe entre Lesdictes parties Reteneu par maistre marc dupuy nothaire Royal de ladicte ville Ledict jour et despuis aprouve et Confirme par dame margueritte de pardailhan dame dudict sainct Girons et messire de narbonne baron Leur filz qui auroict Receu Cinquante livres ou plus pour Ladicte Ratisfication et avec procuration expresse faicte par ledict seigneur viscompte Reteneu par Ledict dupuy Ledict Cabalby auroict este mis en pocession Realle actuelle et corporelle et faictz et prins Les homages desdicts habitans dolux et seix en Tel cas Requis et pocede Lesdictes seigneuries jusques au jour present Sans Contradiction Sy Auroict fourny et preste A feu messire Aymeryc de narbonne visconte dudict sainct Girons et Coserans dernier decede en son vivant par bilhetz traites et Cedules Revenans a Cent Cinquante escuz Et neantmoingz Le doutziesme Aoust mil Cinq cens nonante six auroict preste A dame philiberte dornesan dame viscomptesse dudict sainct Girons et a messire hector de narbonne seigneur viscompte dudict sainct Girons et Coserans son filz La somme de vnze cens dix Livres Tournois de laquelle se seroict Oblige A Rendre et payer Lung pour Lautre et Lung seul pour tout dans lan ou passer sur La plus valeue et majeur vailhance desdictes seignuries dolus et Seix par Instrument Reteneu par maistre michel pagenel notaire Royal dudict Sainct Girons Ledict jour PLus Auroict fourny Audict seigneur hector viscompte vingt escuz sol par cedulle du vingt Troysiesme mars mil Cinq cens nonante sept PLus par autre cedulle du dernier Octobre audict An quatre vingtz escuz sol Et Parce que presantement messire jean de sainct jan et damoyselle francoyse de Comenge filhe heretiere de feu heugue de Comenge seigneur de poinctis viscompte dudict Couserans et vallees derce vstol et eycheil et de sire anthoine Rogier de Comenge viscompte desdictes valees son frere demandoict et ont obteneus jugementz Contre ledict seigneur de narbonne pour Certaine somme de deniers A plain mentionnees en Linstrument dacord et Obligation passe entre Ledict seigneur michel de narbonne visconte et messire hugues de Comenge visconte dudict Coserans et vallees derce vstel et eycheil Le vingt quatriesme Octobre mil Cinq cens soixante sept Reteneu par maistre helies dupuy nothaire Royal dudict sainct Girons pourtant promesse et Obligation et ypothecque de la somme de dix neuf cens Livres sur La plus valeur desdictes seigneuries dolus et seix que dudict Achapt faict par Ledict Cabalby Laquelle somme Lesdicts de sainct jean et comenge maries demandoint et en auroint obteneus jugementz Et despuis voulant acorder et satisfaire avec Lesdicts de sainct jean et damoiselle francoyse de Comenge maries Lesdicts seigneur hector de narbonne visconte susdict de ladvis et bonne volonte de ladicte dame philiberte dornesan dame dudict sainct Girons sa mere Laquelle Lauroict Authorise et preste Consantement A La passation du present instrument que Aussy de Ladvis de dame margueritte de narbonne sa femme et du consantement desdicts de sainct jean et de Comenge Auroict voleu vendre Toutz Les droictz devoirs que Luy pourroint Rester sur Lesdictes seigneuries dolus et seix A Noble bertrand de Cabalby escuyer et donnataire esmansippe par Ledict bernard Cabalby son pere en ses pactes de mariage avec damoiselle Gabrielle de sers que pour subenir Au payement de ce quest deub ausdicts de sainct jean et de Comenge auroict faict et passe Acte de vente en la forme que sensuit Cest que Les an jour Lieu et heure que dessus Estably Ledict messire hector de narbonne authorise de ladvis et consantement de ladicte dame dornesan sa mere Aussy de ladvis de ladicte damme de narbonne sa femme et du Consantement desdicts seigneurs de sainct jean et de Commenge maries Presant Ledict de sainct jean Lequel a promis faire adnonner et Ratisfier Le Conteneu au presant Instrument a ladicte damoyselle de Commenge sa femme quen Requis en sera Lesquelz Toutz de Gre et franche volonte ont Approuve et aprouvent et confirment Lesdicts achaptz en La forme que ont este faictz et passes desdictes seignuries dolus et seix et promis ny contravenir Comme Aussy Ledict seigneur hector seigneur visconpte A approuve et confirme Tout ce que a este faict par cy devant et en tant quest besoing A vendeu vend a perpetuitte Audict bertrand de Cabalby presant et aceptant toute majeur baillance droictz vois devoirs et actions que y pourroint avoir Luy Les siens presans et advenir prethendre quereller ny demander sans Reserve aulcune desdictes seigneuries dolus et seix Moienant Le pris et somme que pardessus Lesdicts achaptz et sommes susdicts Ledict seigneur bertrand de Cabalby A baille illec Realement La somme de Cinq cens escuz de Troys Livres Lescu Laquelle somme Ledict seigneur de sainct jean seigneur de Poentis A Receue illec dudict seigneur visconte par mains dudict bertrand Cabalby en quartz descu deux cens trente neuf escuz deux Tiers Six escuz demy cartz Septante escuz sol en douseins dix neuf carnes lestous Realz setze escuz sol Setze escuz en pieces de dix et vingt soulz Trente troys escus dor a troys Livres Cinq soulz piece six pistoles de quatre escuz pistoletz a tretz Livres piece Six pistolles de deux escuz a six Livres dix soulz piece deux ducades de quatre ducatz A setze Livres piece et quatre doubles ducatz A huict Livres piece Cinq doubles henrrys a sept Livres piece six escuz pistoletz despaigne A Troys Livres troys soulz piece et Trente soulz en monoye Illec Realement nombree et comptee Receue par Ledict seigneur de sainct jean Le Tout montant A La susdicte somme de Cinq Cens escuz sol pour payement du debte a luy et a sadicte femme deub et suivant Ledict Oblige et jugementz Obteneus Contre Ledict seigneur de narbonne de quoy sen sont teneus Comptans et payes et en Ont quicte Ledict seigneur de narbonne et Cabalby promectant ne demander autre chose Et Ledict seigneur de narbonne a Aussy quicte Ledict seigneur Cabalby et promis Le faire jouir desdictes seigneuries droictz deboirs et appertenances envers Toutz que y demanderoint Rien promectant ne Luy Rien plus demander Comme aussy Lesdictes dammes dornesan et de narbonne ont promis ne Luy Rien plus demander ains Luy donnent et quictent tout droict quelles y pourroint appartenir Et Pareillement Ledict seigneur depoentis A promis Garantir Ledict Cabalby pour Le Regard de ladicte somme de Cinq cens escuz sol quil a prinse envers toutz et contre Toutz qui demanderont Lesdict droictz Et Pour Lauthorisation du present acte et acord Ont faictz leurs Procureurs en la Court de monsieur Le seneschal de thoulouze Toutz procureurs et praticans en Icelle et Chascun deux pour Consantir A Lauthorisation du present Instrument et pour ce faire et tenir Lesdictes parties Ont Oblige leurs Perssonnes et biens Respectivement que ont soubzmis a toutes Rigeurs et Courtz du present Royaulme de france et autres et ont Renonce a toutes Renonciations de droict et faict Au present Contraire et ainsin Lont jure de quoy lesdictes parties Ont Remis A moy dict nothaire de leur en Retenir acte et Instrument Ce quay faict en presences de noble phelip de la pene Maistres pierre de villenufve nothaire Royal de miramond Noc odiage jean pontac praticiens dominicque sabrit et anthoine majou de Thoulouze et sainct Girons habitans signes a la cede Originelle Avec Lesdictes parties Philiberte dornesan Couserans M de narbonne G de st jehan Cabalby P de vileneufve La penne pontac sabrit Audriague A majou ainsin signes Et de moy michel pagenel notaire Royal habitant de la ville de sainct Girons soubz signe M Pagenel notaire Royal signe

Lan mil Cinq cens nonante neuf et Le vingt quatriesme jour du moys de janvier au chasteau de pouentys diocese de Comenge et seneschaucee de Thoulouze heure de matin en presences de moy nothaire Royal et Tesmoingz soubz escriptz establie en perssonne damoyselle francoyse de Comenge viscomptesse de Coserans en vallees duston dece escheil et Lespingue feme de messire Gaudens de sainct jean seigneur de pouentis et viscompte aussy dudict Coserans Laquelle de licence et permission dudict seigneur de sainct jean viscompte laquelle luy A baillee pour passer Le Conteneu du present Instrument certisfiee de la vente faicte par messire hector de narbonne viscompte de sainct Girons de Ladvis et Consantement dudict seigneur de sainct jehan envers noble bertrand de Cabalby seigneur dolus conseigneur de seix audict viscompte de Coserans de la plus valeur desdictes seigneuries dolus et seix pour Le pris et somme de Cinq cens escuz de Troys Livres Lescu Receue par Ledict de sainct jehan pour payement du debte et obligation que feu messire michel de narbonne viscompte dudict sainct Girons estoict deviteur A feu messire hugues de Comenge viscompte dudict Couserans et pere de ladicte damoyselle francoise de Comenge et par jugement Obteneu par lesdicts de sainct Jean et de Comenge maries Contre ledict hector de narbonne viscompte dudict sainct Girons Comme plus a plain est conteneu en Linstrument de ladicte vente Reteneu et Rigne par maistre Michel paginavel nothaire Royal de ladicte ville de sainct Girons du vingt deuxiesme de juing mil Cinq cens nonante huict duquel lecture Luy a este faicte de Teneur ex Sachent ex Sy a cause de vriesvete mis a Incerer Laquelle dicte damoyselle francoyse de Comenge Suivant Icelluy et promesse faicte par Ledict seigneur de sainct jean son mary de la faire adnoner et Ratisfier Le Conteneu dudict Instrument dachapt faict par ledict de Cabalby de ladicte seigneurie daleus et seix de Gre et franche volonte a Ratisfie et aprouve et confirme Ladicte Acquisition et achapt faict par Ledict de Cabalby achapteur present et Aceptant en la forme et maniere quest passe et promis par ledict seigneur de sainct jan son mary sen Tenant Comptant et paye de ladicte somme de Cinq cens escuz mentionnes audict achapt Comme Receus par sondict mary de son Consantement a promis ne Rien plus demander audict de Cabalby ny aux siens heritiers soubz Ipothecque et obligation Renonciation et droict et faict y necessaire Ainsin la jure sur Les sainctz evangilles nostre seigneur de quoy Ledict seigneur de Cabalby a Requis a moy jehan Lourdo nothaire Royal du lieu de vict au viscompte de Coserans Luy en Retenir Acte ce quay faict en presences de noble jehan de sirgand escuyer pierre Cambons jehan dauro daulon et valentine jean Gosens dudict valentine Tesmoingz a ce apelles soubzsignes a la cede du present G de st jean f de comeng desirgan j dauro p decambons j Gousens et de moy nothaire signe delourde nothaire ainsin signe

Comparans Maistres Bernard Salbet Et Jean fortanier Procureurs en la court de monsieur le seneschal de Thoulouze scavoir Ledict fortanier Pour Le susdict bertrand Cabalby Achapteur que presantant le present Contract dachapt par Luy faict Le vingt deuxiesme de juing mil Cinq cens quatre vingtz dix huict et acte de Ratisfication faicte dicelluy par damoyselle francoyse de Comenge femme A messire Gaudens de sainct jehan seigneur de pouentis et viscompte de Couserans A Requis en verteu de la procuration Inceree audict Contract et Attandeu ladicte Ratisfication Iceulx estre Authorises Insignues et Registres Au Registre de La presente Cour pour servir Comme de Raison Et Ledict Salbet Pour Ladicte de Comenge Comprinse et nommee Audict Contract en vertu de la procuration y Inceree et veu La Ratisfication et aprouvation dIcelluy du vingt quatriesme de janvier dernier en ce que La Conserne A Consanty et Consant a ladicte Authorisation Insignuation et Registre neatmoings par tant quest besoing Le Requiert A Thoulouze Le dernier jour du moys dapvril mil vc iiiixx xix Salbet Et fortanier Signes

Le procureur du Roy en la seneschaucee veu Le susdict Contract de vente et Ratisfication dIcelluy attandeu que sa mayeste ny a pour Le present Intherest sur Lauthorisation et Insignuation Requise sen Remest A Thoulouze ledict jour Philipon procureur du Roy signe

Jean de La valette ex A Toutz ceux quil apartiendra salut Savoir faisons et atestons que ce jourdhuy datte des presentes en nostre cort yssue du conseil pardevant Messire francoys de Clary ex Auroict Compareu Les susdicts salvet et fortanier procureurs Chascun pour sa partie suivant Leur procuration lesquelz Reprenant Leurs Requisitions sus Incerees Ont perciste en Icelles et sur ce Ouy et Consantant le procureur du Roy en la seneschaucee Par Ledict seigneur Juge mage a este sur ce Ordonne veu Lacte de ladicte Ratisfication dudict jour vingt quatriesme janvier faict par Ladicte de Comenge que Le susdict Contract dacquisition dudict jour vingt deuxiesme juing quatre vingtz dix huict est Teneu pour authorise et sera Insignué et Registre au Registre de la presente Court pour servir Comme de Raison Intherposant le decret et authorite judiciere sauf le droict du Roy et Lautruy sy poinct en I a lequel enregistrement auroict este despuis faict Comme de ce Les actes et Registres de nostre court atestent en tesmoing de quoy ces presantes ont este expediees A Thoulouze le dernier apvril mil vc iiiixx xix de Clary Juge Mage Registre Crosat Signes